Les conditions générales

Entre la société MEKNES CAR et le locataire visé au contrat, il a été décidé ce qui suit

Article 1: Objet du contrat

La société MEKNES CAR donne en location du locataire le véhicule désigné au contrat suivant les conditions suivant ci-après:

Article 2: Durée du contrat

Le contrat est consenti pour une durée ferme précisée au contrat. La société MEKNES CAR se réserve le plein droit de mettre fin au contrat sans justificatifs ni indemnité, ni remboursement au cas où le locataire n'airait pas respecté l'un des termes du présent contrat. En cas de retour prématuré, le locataire ne peut prétendre à aucun remboursement ou avoir. La journée de location correspond à 24h à partir de l'heure de prise du véhicule. La journée entamée est entièrement due.

Article 3: Prolongation

Au cas ou le locataire désire prolonger la location. il doit demander l'accord préalable à MEKNES CAR au moins de 24h à l'avance et se présenterpour renouveler son contrat sous peine de l'exposer à des poursuit par Société MEKNES CAR pour détournement du véhicule et abus confiance. En cas de prolongation non autorisé, le locataire sera pénalisé d'une somme de 1500.00DH. La Société MEKNES CAR se réserve le plein droit de refuser la prolongation du contrat

Article 4: Livraison et Restitution

la restitution du véhicule doit être effectué pendant les d'ouverture de l'agence MEKNES CAR.
Tout véhicule resitué en dehors des heures d'ouverture demeure sous la reponsabilité du locataire.
L`'heure de restitution de véhicule, pour fermer le contrat et déterminer le montant de la facture, sera l'heure de la prochaine ouverture de l'agence.

Article 5: Paiment de location, Caution

Les prix de location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d'avance.
Les prix de location s'entendent hors taxes. En cas de paiement par carte, le locataire supporte en sus du prix de location la T.V.A de 20% et les frais bancaire de 5,35% du montant total de la transaction. La caution de la location diffère selon la catégorie du véhicule.
La reponsabilité de notre société être provoquée même en cas d'accident corporel ou matériel résultant d'un vice de défaut de fabrication ou de préparation antérieure.
Le locataire d'engage à ne jamais, pour quelque motif que ce soit, retirer ou violer le plomb du compteur, sous peine de payer un supplément sur la base de 500 KM par jour de location.
Le véhicule loué ne peut être destiné au transport de marchandise notamment celles en violation des lois et également en vigueur.
Le locataire s'interdit formellement de quitter le territoire Marocain à bord du véhicule loué sans autorisation écrite par notre société.

Article 6: Etat de véhicule usage réparation

Locataire déclare avoir minutieusement visité le véhicule et constaté son bon état de marche et de propreté, et l'état des plombs des compteurs.
Le locataire déclare constater que les cinqs pneus équipant le véhicule sont en bon état, sans coupure et que leur usure est normale.
En cas de détérioration de l'un de l'autre eux pour une cause autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et marque de véhicule. L'usure mécanique normale est à la charge de notre société, par contre les préparations qui feraient l'objet d'une usure anormale ou de négligence, Seront à la charge du locataire. Le locataire s'interdit à procéder à toute réparation sur le véhicule en cas de panne ou d'accident sans l'accord de la société MEKNES CAR, le locataire ne peut prendre à aucun remboursement et s'engage à payer à la société MEKNES CAR le montant de préparation à effectuer sur le véhicule pour sa remise état suivant un devis établi par la maison ou un de ses concessionnaire. Le locataire ne pourra réclamer à notre société des dommages qu'il s'agisse d'un retard de remise de véhicule, d'annulation ou des préparations dues à l'usure anormale survenue en cours de location. La responsabilité de notre société être provoquée même en cas d'accident corporel ou matériel résultant d'un vice de défautde fabrication ou de préparation antérieure. le locataire d'engage à ne jamais, pour quelque motif que ce soit, retirer ou violer le plomb du compteur, sous peine de payer un supplémentsur la base de 500 Km par jour de location.
Le véhicule loué ne peut être destiné au transport de marchandise notamment celles en violation des lois et également en vigueur. Le locataire s'interdit formellement de quitterle territoire Marocain à bord du véhicule loué sans autorisation écrite par notre Société.

Article 7: Assurance accident

Le locataire reconnait avoir reçu tous les documents de bord du véhicule et avoir vérifié leur validité et s'engage à mes conserver en bon état(Carte grise, assurance, Vignette, autorisation de circulation, visite technique). En cas de perte de ces documents, le locataire paiera les frais de renouvellement des duplicates et la durée d'immobilisation du véhicule

Article 7: DOCUMENT DE BORD

Le locataire a bien noté qu'il était garanti suivant les conditions générales des polices d'assurances contractées par notre société, et qu'il déclare en avoir pris connaisance. Le véhicule est assuré contre le vol, l'incendie, et la responsabilité des personnes transportées, défense et recours. La responsabilité du locataire ne sera pas dégagée en cas d'accident causé par sa faute, et supportera la totalité des dommages causés au véhicule, et s'il n'est pas fautif, il supportera l'immobilisation (au maximum 60jours) de la valeur locative. En tout état de cause, il restera à sa charge la franchise non rachetable d'environ 10000 Dh à 20000 Dh, suivant la catégorie du véhicule. Concernant la clientèle de l'assurance, la caution est suivant la catégorie du véhicule: .......... Dh
Le locataire est assuré contre le vol du véhicule, toute fois cette garantie ne peut jouer que sous réserve de la présentation à la société MEKNES CAR d'une déclaration de vol auprès de la police ou de la gendarmerie, et de restitution des clés de la voiture, et de tous les documents de bords du véhicule. Une franchise forfaitaire équivalente à 20% de la valeur neuf du véhicule reste à la charge du locataire qui s'engage à la payer à la société MEKNES CAR à titre indemnité le jour de déclaration du vol.

  • Les vêtements et objets transportés ne sont d'aucune façon garanti.
  • Le véhicule n'est assuré que pour la durée de la location indiquée

Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, notre société décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
Sous peine d'être déchu l'assurance, le locataire s'engage:
  • Déclarer à MEKNES CAR dans 48 heures, et immédiatement aux autorités de police tout accident ou vol.
  • A mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu, et l'heure de l'accident, les noms et l'adresse des témoins, Le N° de la voiture de l'adversaire, Le nom de compagnie de l'assurance, et le numéro de police.
  • A ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.
  • Engin il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état de la validité, ou conduisant en état d'ivresse.

Article 9: Rapatriement de la voiture

Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule. En cas d'ilpossibilité matérielle, celui-ci sera rapatrié aux frais du locataire la location restant due jusqu'au retour de véhicule

Article 10: Utilisation illegale du véhicule

En cas de confiscation du véhicule par les autorisés suite à son utilisation pour des fins illégales tel que le trasport de drogue ou de contrebande, lee locataire s'engage à payer à la société MEKNES CAR la valeur à neuf du véhicule à titre indemnitaire.

Article 11: Decheance du locataire

Le locataire est déchu de tous les droits qui lui sont conférés par le présent contrat en cas de non respect d'une clause quelconque du contrat

Article 12: Responsabilité

Le locataire reste seule responsable des amendes, contravention et procès verbaux établis contre lui.

Article 13: Competance

Tous les contestations pouvant naître entre MEKNES CAR et le locataire sont de compétence exclusive du lieu siège social de MEKNES CAR.